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Sanctions administratives municipales (SAC)

Les nuisances et les infractions au code de la route exigent une approche rapide et rigoureuse. Grâce aux sanctions administratives municipales (SAC), les communes disposent d’un outil puissant pour améliorer la qualité de vie dans l’espace public. Sigmax accompagne ce processus grâce à une plateforme intégrée unique permettant le traitement des SAC 1 à SAC 5.

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Qu'est-ce que l'application de la réglementation SAC ?

Les sanctions administratives communales (SAC) permettent aux villes et aux communes de sanctionner administrativement certaines formes de nuisances et certaines infractions routières spécifiques. Les autorités locales peuvent ainsi intervenir plus rapidement contre les infractions qui nuisent à la qualité de vie et à la sécurité dans l'espace public, sans passer par le juge pénal.

L'application des SAC concerne des infractions très diverses. Citons notamment les dépôts sauvages, les nuisances sonores et les dégradations du domaine public, mais aussi les infractions au stationnement et certains excès de vitesse. En fonction de la nature de l’infraction, un dossier est traité dans l’une des cinq catégories SAC : SAC 1, SAC 2, SAC 3, SAC 4 ou SAC 5.

Un traitement correct de ces dossiers nécessite une collaboration efficace entre les différentes parties prenantes, telles que les agents constatants, les agents chargés des sanctions et le personnel administratif. Grâce à la numérisation du processus, les dossiers sont gérés de manière centralisée, les délais légaux sont respectés et le traitement s'effectue de manière efficace et rigoureuse.

De la constatation
au règlement

Tous les dossiers sont traités dans un environnement centralisé unique. De la première constatation à la sanction finale, toutes les parties concernées travaillent à partir du même dossier, ce qui rend les processus plus rapides et plus clairs.

Une maîtrise à chaque étape
du processus

Automatisez les tâches récurrentes, surveillez les délais légaux et gardez en permanence une vue d'ensemble de l'état d'avancement des dossiers. Grâce à des flux de travail intelligents et à des interfaces avec les systèmes existants, la collaboration entre les agents chargés de l'application de la loi, le personnel administratif et les fonctionnaires chargés de prononcer les sanctions se déroule de manière efficace et rigoureuse.

Prêt pour aujourd’hui
et pour demain

La législation et la réglementation évoluent sans cesse. Sigmax s'adapte aux nouvelles évolutions, telles que SAC 5 et le raccordement obligatoire à la plateforme flamande de contrôle de la conformité. Vous disposez ainsi d'une solution pérenne qui accompagne les villes, les communes et les concessionnaires dans toutes les formes de contrôle de la conformité SAC.

Maîtrise de l'ensemble du processus SAC

Un processus SAC efficace ne se limite pas à l'enregistrement correct d'une infraction. De la première constatation jusqu'au traitement du dossier, plusieurs collaborateurs doivent travailler ensemble, les procédures légales doivent être respectées et les délais doivent être rigoureusement contrôlés.

Grâce à la solution logicielle de Sigmax, vous gérez l’intégralité du processus SAC à partir d’un environnement centralisé. Les constatations sont enregistrées numériquement, les dossiers sont constitués automatiquement et tous les collaborateurs concernés travaillent en permanence avec les mêmes informations actualisées. Grâce à des flux de travail intelligents, à un suivi automatisé et à des intégrations avec les applications existantes, le traitement est plus rapide, plus clair et s'accompagne d'une charge administrative réduite.

La solution prend en charge le traitement des dossiers SAC 1 à SAC 5 et s’adapte au fonctionnement des villes, des communes et des concessionnaires. Vous disposez ainsi d’une solution logicielle tournée vers l’avenir pour un traitement efficace, correct et fiable de tous les dossiers SAC.

Vous souhaitez savoir comment CityControl s'adapte à votre fonctionnement ? Découvrez comment traiter plus rapidement les dossiers, respecter les délais légaux et garder le contrôle sur l'ensemble du processus SAC. Nous serons ravis de vous montrer comment la solution soutient votre organisation lors d'une démonstration personnalisée.

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Vous souhaitez savoir ce que CityControl peut apporter à votre commune ? Nous serons ravis de réfléchir avec vous et de vous montrer comment un logiciel intelligent contribue à créer un environnement sûr et agréable à vivre.

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