SAC 4 : Infractions en matière d’arrêt et de stationnement
Numérisez l'ensemble du traitement des infractions relevant de la réglementation SAC 4. De la constatation sur le terrain jusqu'à la sanction administrative, vous travaillez à partir d'un environnement centralisé unique. Vous traitez ainsi les dossiers plus rapidement, vous veillez au respect des procédures légales et vous gardez le contrôle sur chaque étape du processus.
Qu'est-ce que le SAC 4 ?
La loi SAC 4 permet aux communes de traiter administrativement certaines infractions au code de la route relatives à l'arrêt et au stationnement. Ces infractions relèvent d'un cadre juridique fédéral et sont traitées par le fonctionnaire communal chargé des sanctions.
Voici quelques exemples d'infractions relevant de la loi SAC 4 :
- Stationnement sur un trottoir
- Stationnement sur un passage piéton
- Stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées sans carte de stationnement valide
- Stationnement interdit
- Stationnement interdit
- Non-respect de certains panneaux de signalisation, tels que le C3, dans les cas prévus par la loi
En traitant ces infractions par voie administrative, les communes peuvent intervenir plus rapidement, simplifier les démarches administratives et renforcer la sécurité routière locale.
Assistance numérique
pour SAC 4
De la constatation
à la clôture
Gérez l'ensemble du processus SAC 4 à partir d'un environnement centralisé. De l'enregistrement de l'infraction jusqu'au traitement administratif, vous disposez toujours d'un dossier complet et à jour. Cela permet à tous les collaborateurs concernés de collaborer efficacement.
Maîtrise des délais
et des procédures
Suivez chaque étape de la procédure SAC 4. Des alertes automatiques, des flux de travail clairs et la constitution numérique des dossiers vous aident à traiter ces derniers avec soin, dans les délais impartis et conformément à la réglementation en vigueur.
Collaborer
à partir d'une seule plateforme
Les agents chargés de l'application de la loi, les fonctionnaires chargés des sanctions et le personnel administratif travaillent à partir des mêmes informations actualisées sur les dossiers. Grâce à une plateforme intégrée unique, la collaboration est plus rapide, la charge administrative est allégée et vous gardez en permanence une vue d'ensemble de l'avancement de vos dossiers SAC 4.
Une application efficace de la loi SAC 4 à Gand
La ville de Gand utilise le logiciel de Sigmax pour numériser le traitement des dossiers SAC 4. En prenant en charge l'ensemble du flux de travail, depuis le constat sur le terrain jusqu'au traitement administratif, les processus sont accélérés et tous les collaborateurs concernés disposent des mêmes informations actualisées sur les dossiers. Ainsi, les infractions liées au stationnement et à l'arrêt sont traitées plus efficacement et la ville garde le contrôle de son processus de contrôle.
Prêt à numériser votre processus SAC 4 ?
Vous souhaitez traiter les infractions SAC 4 plus rapidement et plus efficacement ? Grâce au logiciel de Sigmax, vous numérisez l'ensemble du processus, depuis le constat sur le terrain jusqu'au traitement administratif. Vous réduisez ainsi la charge administrative, vous suivez chaque étape du processus et vous gardez en permanence le contrôle de vos dossiers.